Mentions légales

Le numéro de TVA intracommunautaire ci-dessous est calculé à partir du SIREN ; à confirmer sur votre avis de situation SIRENE.

1. Éditeur du site

Le site noblex.fr est édité par :
NOBLEX — nom commercial « Noblex — Comptabilité & Audit »
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 20 000 €
Siège social : 18 rue Albert Camus, 90000 Belfort
RCS Belfort 919 541 714 — SIREN 919 541 714
N° de TVA intracommunautaire : FR 56 919 541 714
Immatriculée le 22 septembre 2022
Téléphone : 03 70 42 05 56
E-mail : h.koca@noblex.fr

Gérant et représentant légal : Huseyin Koca, expert-comptable et commissaire aux comptes.

2. Inscriptions professionnelles

Expertise comptable — Huseyin Koca et la société NOBLEX sont inscrits au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, en qualité d'expert-comptable, sous le n° 060000321001.

Commissariat aux comptes — Huseyin Koca est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes prévue au I de l'article L. 821-13 du code de commerce sous le n° 1100092607 depuis le 16 septembre 2022. Il est également inscrit comme commissaire aux comptes sur la durabilité. La société de commissariat aux comptes NOBLEX est inscrite sous le n° 4100092540 auprès de la Haute Autorité de l'Audit (H2A).

Les professionnels de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes sont soumis au Code de déontologie de leur profession, consultable auprès du Conseil national de l'Ordre des Experts-Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, l'activité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD / MMA IARD Assurances Mutuelles — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Contrat groupe « Tous Risques de Responsabilité — Experts-Comptables » n° 118269730, adhésion n° 0016594515. Montant de garantie : 1 000 000 € par sinistre et par assuré. Garantie applicable en France.

4. Directeur de la publication

Huseyin Koca, en qualité de gérant de NOBLEX.

5. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — téléphone : 0970 808 911 — www.ionos.fr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo Noblex, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Noblex, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont une valeur informative générale et ne constituent pas un conseil personnalisé. Noblex s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie d'exhaustivité. La responsabilité de Noblex ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'indisponibilité du service ou de dommage lié à l'utilisation du site.

8. Liens externes

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9. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 2026.